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LE SIAVB/Fonctionnement

Fonctionnement

Le SIAVB est un syndicat mixte créé
par un arrêté du Préfet de Seine et Oise le 27/12/1945.

Les missions du Syndicat sont fixés par des statuts, il est administré par un comité composé de délégués de 14 communes 

Le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune.
Il se réunit et délibère une fois par trimestre. 

  • Les contributions des collectivités adhérentes
  • Les Participations aux Raccordement aux Réseaux d'Eaux uséés
    Conformément aux dispositions édictées à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.
  • La redevance d'assainissement
    payée par les consommateurs d'eau raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967)
  • Les Subventions des Départements, Région et Agence de l'Eau Seine Normandie
  • Les emprunts