Fonctionnement


Le SIAVB est un syndicat mixte créé par un arrêté du Préfet de Seine et Oise le 27/12/1945.
Les missions du Syndicat sont fixés par des statuts, il est administré par un comité composé de délégués de 17 communes.



ESSONNE

  • Bièvres
  • Igny
  • Massy
  • Palaiseau
  • Saclay
  • Vauhallan
  • Verrières-le-Buisson
  • Wissous

YVELINES

  • Guyancourt (dans l'attente de validation des statuts)
  • Buc
  • Jouy-en-Josas
  • Les Loges-en-Josas
  • Toussus le Noble
  • Vélizy-Villacoublay

HAUT DE SEINE

  • Clamart
  • Antony


Le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune. Il se réunit et délibère une fois par trimestre. 



Ressoucres

  • Les contributions des collectivités adhérentes
  • Les Participations aux Raccordement aux Réseaux d'Eaux uséés. Conformément aux dispositions édictées à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.
  • La redevance d'assainissement, payée par les consommateurs d'eau raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967)
  • Les Subventions des Départements, Région et Agence de l'Eau Seine Normandie
  • Les emprunts

Missions