Fonctionnement

LE SIAVB/Fonctionnement

Fonctionnement

Le SIAVB est un syndicat mixte créé
par un arrêté du Préfet de Seine et Oise le 27/12/1945.

Les missions du Syndicat sont fixés par des statuts, il est administré par un comité composé de délégués de 14 communes et d'une communauté d'agglomération, la CAHB (Communauté d'Agglomération des Hauts de Bièvre adhérant pour la compétence hydraulique sur le territoire des commune de Verrières le Buisson et de Wissous) :

ESSONNE

Bièvres
Igny
Massy
Palaiseau
Saclay
Vauhallan
Verrières-le-Buisson (compétence assainissement uniquement)
Wissous (compétence assainissement uniquement)

YVELINES

HAUTS DE SEINE

Clamart

Le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune.
Il se réunit et délibère une fois par trimestre.

RESSOURCES

Les contributions des collectivités adhérentes
Les Participations aux Raccordement aux Réseaux d'Eaux uséés
Conformément aux dispositions édictées à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.
La redevance d'assainissement
payée par les consommateurs d'eau raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967)
Les Subventions des Départements, Région et Agence de l'Eau Seine Normandie
Les emprunts

MISSIONS

Entretenir la rivière et ses affluents, étudier, réaliser et faire des aménagements.
Collecter les eaux usées des collectivités adhérentes et les diriger vers la station d'épuration de Valenton.
Préserver et mettre en valeur la Bièvre et ses affluents, leurs cours et leurs abords sur le plan écologique et paysager.
Lutter contre les inondations
Instruire les Permis de construire au titre de l'hydraulique et de l'assainissement.

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www.siavb.fr

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